DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Déclaration de confidentialité de ForeSee Results, Inc. valable à compter du : 12 août 2016

Si vous avez répondu à une enquête ForeSee®, nous vous en remercions. Si vous ne l’avez pas encore fait, nous espérons que vous le ferez prochainement. Les clients de ForeSee utilisent les données que nous recueillons pour améliorer votre expérience en tant que client ou navigateur web, et nous voulons que votre avis soit pris en compte.

La plupart de nos enquêtes sont anonymes, mais certains de nos clients peuvent vous demander vos coordonnées. Vous êtes totalement libre de fournir ou non ce type de donnée à caractère personnel. Quoi qu’il arrive, les informations que vous fournissez appartiennent à notre client, et nous ne vendrons ni n’utiliserons vos informations à quelque fin que ce soit. Cette promesse est simple mais la mise en œuvre est complexe – veuillez lire l’intégralité de notre Déclaration de confidentialité ci-dessous pour en savoir plus.

La présente Déclaration de confidentialité décrit comment ForeSee Results, Inc. (« ForeSee ») recueille, utilise et divulgue certaines informations nominatives (« Données à caractère personnel ») qu’elle reçoit concernant les types de personnes suivants par le biais de certains sites Web, sites Web mobiles et applications mobiles tels que décrits dans les présentes : (i) les visiteurs du site de ForeSee, (ii) les clients de ForeSee (« Clients »), et (iii) les clients des Clients de ForeSee et les visiteurs de leurs sites Web. Les pratiques adoptées par ForeSee en ce qui concerne chacune de ces catégories sont expliquées ci-dessous.

ForeSee reconnaît que l’Union européenne (« UE ») a mis en place des mesures strictes de protection concernant le traitement des Données à caractère personnel et ForeSee a par conséquent décidé d’adhérer aux Principes du Bouclier de protection des données États-Unis–UE (« Bouclier de protection des données ») concernant les Données à caractère personnel qu’elle reçoit aux États-Unis au sujet de personnes résidant dans l’UE. En outre, ForeSee conclut avec ses Clients les Clauses contractuelles types de l’UE relatives au traitement des données.

Pour plus d’informations sur le Bouclier de protection des données, et vérifier l’inscription de ForeSee sur la liste du Bouclier de protection des données, rendez-vous sur le site www.privacyshield.gov.

Si vous résidez en dehors des États-Unis, notez que les Clients de ForeSee sont susceptibles de transférer vos Données à caractère personnel à ForeSee pour traitement aux États-Unis. En utilisant notre site Web, en passant un contrat avec nous pour recevoir nos produits ou services, ou en nous fournissant des informations par le biais d’une enquête de satisfaction client ou autre, vous consentez au transfert, traitement et stockage de vos données aux États-Unis, un pays qui n’offre pas forcément le même niveau de protection pour les données à caractère personnel que les lois de votre pays de résidence.


Collecte et utilisation des Données à caractère personnel

ForeSee recueille l’avis de clients pour le compte de ses Clients, qui comprennent notamment certains des plus importants acteurs des secteurs du commerce, de la banque, des médias et du secteur public. Les avis sont sollicités par le biais d’enquêtes qui sont proposées par invitation interactive, e-mail ou SMS. La plupart des enquêtes de ForeSee n’exigent pas la divulgation de Données à caractère personnel, mais lorsque c’est le cas, cette divulgation est toujours facultative. Aucune des enquêtes de ForeSee n’a un caractère obligatoire.

Clients et visiteurs des sites Web des Clients de ForeSee

ForeSee recueille des données pour ses Clients par le biais d’enquêtes de satisfaction client en ligne et hors ligne (dans les magasins et via des centres d’appel). Les données recueillies par ForeSee peuvent comprendre les catégories de Données à caractère personnel suivantes : nom, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone. ForeSee peut également recueillir les catégories d’informations démographiques suivantes : âge, sexe, fourchette de revenu, niveau d’études et origine ethnique. Au cas où ForeSee combinerait des informations démographiques ou autres avec vos Données à caractère personnel, ces informations combinées seraient traitées comme des Données à caractère personnel. Les Données à caractère personnel ne comprennent pas les informations anonymes regroupées.

Dans certains cas, un Client peut également fournir à ForeSee des données sur ses propres clients et sur les visiteurs de son site Web, lesquelles sont susceptibles de contenir des informations relatives à votre utilisation du site Web du Client ou de votre relation ou de l’historique de vos opérations avec le Client. ForeSee et/ou le Client peuvent combiner ces informations avec les données que vous avez fournies lors de votre participation à une enquête afin de mieux comprendre l’avis que vous avez exprimé. Veuillez consulter la politique de confidentialité publiée sur le site du Client pour savoir quelles informations le Client peut fournir à ForeSee.

Les données recueillies par ForeSee appartiennent à ses Clients et ForeSee utilise ces données pour établir des rapports sur la satisfaction client pour ses Clients. Les informations anonymes regroupées peuvent être fournies à des tiers, y compris à des médias, et n’incluent pas les Données à caractère personnel.

ForeSee peut envoyer les enquêtes de satisfaction client par e-mail aux clients du Client ou aux visiteurs de son site Web. ForeSee agissant en qualité de mandataire du Client, si un client ou un visiteur de site Web décide de ne plus recevoir d’e-mail à l’avenir, ce choix s’appliquera à ce client uniquement et non aux autres e-mails envoyés par ForeSee. Les données recueillies en réponse à un e-mail sont traitées de la même manière que les autres données relatives à un autre client du Client ou un autre visiteur du site Web de ce dernier, comme précisé dans la présente Déclaration de confidentialité.

ForeSee ne demandera pas, n’accédera pas à et ne procédera pas au suivi de toute donnée de localisation provenant d’un appareil mobile d’un client ou visiteur du Client. Veuillez consulter la politique de confidentialité publiée sur le site du Client pour savoir quelles informations le Client est susceptible de recueillir.

La plupart des données que nous recueillons sont anonymes mais certains de nos Clients peuvent nous donner l’ordre de vous demander vos coordonnées, qui sont des Données à caractère personnel. Lorsque nous avons accès aux Données à caractère personnel des clients de nos Clients ou des visiteurs de leurs sites Web, nous agissons en tant que simple sous-traitant pour le compte de nos Clients, et par conséquent nous traitons ces Données à caractère personnel en respectant rigoureusement les instructions de nos clients, et conformément aux contrats que nous avons conclus avec eux. Les Clients de ForeSee sont les responsables du traitement des données et les propriétaires des données. Si vous êtes client ou visiteur d’un site et que vous avez une relation en cours avec l’un de nos Clients, vous devez vous référer au site Web du Client pour prendre connaissance de ses pratiques en matière de confidentialité qui s’appliquent aux Données à caractère personnel vous concernant que nous conservons pour le compte du Client. Nos clients sont encouragés à participer aux initiatives de protection de la confidentialité et de la sécurité des données recueillies. Cependant, nous n’exerçons aucun contrôle direct sur les politiques ou pratiques de nos Clients, par conséquent nous ne saurions être tenus responsables de leurs agissements. Nous vous recommandons de toujours lire la politique de confidentialité du Client pour lequel il vous est demandé de répondre à une enquête, avant de fournir des Données à caractère personnel.

Vous disposez d’un droit d’accès à vos Données à caractère personnel. Si vous souhaitez accéder aux Données à caractère personnel que vous nous avez fournies et les consulter, vous pouvez contacter notre Client ou bien nous en faire directement la demande à l’adresse Privacy@ForeSee.com. Nous coopérerons de manière appropriée concernant les demandes de nos Clients pour les aider à obtenir ces réponses et nous répondrons à ces demandes dans un délai de 30 jours.

Enquêtes avec tirage au sort

Certaines enquêtes de ForeSee incluent un tirage au sort. Dans ce cas, la participation au tirage au sort est entièrement facultative. Il est possible de répondre à l’enquête sans participer au tirage au sort. Veuillez vous référer au règlement du tirage au sort concerné pour plus d’informations. Dans tous les cas, les coordonnées recueillies par ForeSee, y compris, sans limitation, le nom, l’adresse électronique, l’adresse postale et le numéro de téléphone, ne sont utilisées que pour gérer le tirage au sort, conformément au règlement du tirage au sort et aux clauses de la politique de confidentialité du Client.

Clients de ForeSee

ForeSee propose un large éventail de services et de solutions, notamment des outils complets d’analyse de l’expérience client par le biais d’enquêtes de satisfaction client et outils connexes. Dans le cadre de la fourniture de ses services et solutions, ForeSee est susceptible de recueillir des informations sur les employés d’un Client donné, y compris des Données à caractère personnel de la personne à contacter chez le Client, comme son nom et ses coordonnées. ForeSee peut utiliser ces informations à des fins commerciales, notamment pour fournir des produits ou services à ses Clients, pour établir ou entretenir des relations d’affaires et pour gérer les comptes des Clients, ainsi que pour communiquer les avis des clients à ses Clients, si cela est nécessaire ou approprié pour l’entretien ou le développement de la relation d’affaires. De plus, si vous êtes actuellement un Client de ForeSee, nous pourrons vous envoyer des e-mails d’information sur le service, par exemple s’il est interrompu provisoirement pour maintenance. En général, vous ne pouvez pas choisir de ne pas recevoir ces communications, qui ne sont pas à caractère promotionnel. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, vous pouvez désactiver votre compte.

Nous vous enverrons occasionnellement des informations sur les produits et services ForeSee que nous pensons être susceptibles de vous intéresser si vous êtes un Client ou si vous vous abonnez à notre newsletter. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations promotionnelles, vous pouvez vous désinscrire de la liste de diffusion en suivant les instructions figurant dans chaque e-mail, ou en nous contactant à Privacy@ForeSee.com.

Lorsque vous téléchargez et utilisez nos applications mobiles pour accéder au portail Clients, ForeSee recueille automatiquement des informations comme le type d’appareil que vous utilisez et la version du système d’exploitation. ForeSee utilise un logiciel d’analyse pour mieux comprendre l’utilisation qui est faite de son application mobile. Ce logiciel peut enregistrer des informations comme la fréquence d’utilisation de l’application, les événements qui se produisent dans l’application, des données d’utilisation et de performance agrégées, et la source du téléchargement de l’application.

Nos Clients peuvent nous contacter si l’une de leurs Données à caractère personnel change, s’ils souhaitent que des données inexactes soient supprimées ou s’ils souhaitent accéder aux Données à caractère personnel les concernant que nous conservons et les rectifier. Ils peuvent nous contacter par e-mail à l’adresse Privacy@ForeSee.com, ou en utilisant les informations figurant à la fin de la présente Déclaration de confidentialité. Nous répondrons à votre demande d’accès et/ou de correction de vos Données à caractère personnel dans un délai de 30 jours. Vous pouvez également contacter votre analyste attitré pour obtenir des renseignements sur vos Données à caractère personnel stockées.

Visiteurs du site Web de ForeSee

Si vous visitez notre site Web (www.foresee.com) et téléchargez des informations, ou si vous décidez de nous contacter, vous pourriez nous fournir certaines Données à caractère personnel vous concernant, comme votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et votre adresse postale. Nous utiliserons ces informations pour répondre à votre demande et, si nécessaire, pour correspondre avec vous.


Divulgation de Données à caractère personnel

ForeSee ne vend aucune des Données à caractère personnel recueillies auprès des personnes qui répondent à ses enquêtes et ne communique aucune de ces Données à caractère personnel à des tiers pour leurs besoins commerciaux. Les Données à caractère personnel recueillies par ForeSee sont divulguées uniquement au Client de ForeSee ou selon les instructions du Client conformément au contrat conclu avec lui, ou comme le prévoit la présente Politique de confidentialité.

ForeSee peut divulguer des Données à caractère personnel à ses partenaires commerciaux et sous-traitants, tels que des administrateurs de tirages au sort, si cela est nécessaire à la fourniture des services ou solutions demandés, ou si cela est justifié par un besoin professionnel légitime. ForeSee peut également divulguer des Données à caractère personnel si nécessaire dans le cadre de la vente ou du transfert de toute ou d’une partie de l’entreprise. Dans ce cas, ForeSee demandera au destinataire des Données à caractère personnel de les protéger, conformément aux principes du Bouclier de protection des données applicables, ou de prendre les mesures nécessaires pour que les Données à caractère personnel soient protégées de manière adéquate. ForeSee peut également divulguer les Données à caractère personnel si la loi l’exige ou le permet, ou si ForeSee considère qu’une telle divulgation permettra de satisfaire à une demande de la police ou de la justice.

Si vous nous avez fourni des Données à caractère personnel et que vous souhaitez limiter notre utilisation et divulgation de ces données, vous pouvez nous contacter à l’adresse Privacy@ForeSee.com.

Conservation des données

ForeSee conserve toutes les données, y compris les Données à caractère personnel que nous traitons pour le compte de notre Client, aussi longtemps que cela est nécessaire pour fournir des services. Nous conserverons et utiliserons également vos informations pour remplir nos obligations légales, régler les litiges et faire appliquer nos contrats.

Les cookies sur notre site

La plupart des sites Web utilisent des « cookies » pour personnaliser l’expérience de navigation des visiteurs du site. Un cookie est un fichier texte qui est stocké sur le disque dur d’un ordinateur par le serveur d’une page Web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Ils vous attribuent un identifiant unique qui ne peut être lu que par un serveur du domaine qui vous a délivré le cookie.

Nous utilisons des cookies de session sur www.foresee.com pour faciliter votre navigation sur notre site. Un cookie de session est éliminé dès que vous fermez votre navigateur. Aucune des Données à caractère personnel que vous fournissez n’est liée à des cookies.

ForeSee et ses partenaires utilisent des cookies ou d’autres technologies similaires pour analyser les tendances, administrer le site Web, suivre le parcours des utilisateurs sur le site, et recueillir des informations démographiques sur l’ensemble de nos utilisateurs. Les utilisateurs peuvent contrôler l’utilisation des cookies au niveau de leur navigateur.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent les cookies par défaut, mais vous pouvez généralement modifier ce paramètre dans les préférences de votre navigateur pour refuser les cookies. Si vous refusez les cookies, certaines fonctionnalités interactives des services ou des sites Web que vous visitez pourraient ne pas fonctionner.

Cookies de tiers

Nous autorisons la société chargée du suivi de notre site Web à utiliser des cookies sur notre site. Bien que n’ayons aucun contrôle technologique sur les cookies qu’elle envoie à votre navigateur, son utilisation des cookies est limitée contractuellement à des fins conformes à la présente Déclaration de confidentialité. La société tiers qui se charge du suivi pour nous utilise des cookies de session pour faciliter la navigation sur notre site et savoir combien de pages ont été consultées par un visiteur donné.

Nous utilisons les services d’un tiers pour diffuser de la publicité sur notre site ou gérer notre publicité sur d’autres sites. Ce partenaire peut utiliser des cookies ou autres technologies similaires pour vous présenter des publicités en fonction de votre comportement de navigation et de vos centres d’intérêt. Si vous souhaitez refuser la publicité ciblée, cliquez ici.

Gifs transparents (balises Internet/mouchards Web)

La société tiers qui se charge du suivi pour nous utilise des logiciels appelés gifs transparents (ou balises Internet/mouchards Web), qui nous aident à mieux gérer le contenu de notre site en nous renseignant sur son efficacité. Les gifs transparents sont de minuscules images comportant un identifiant unique. Ils ont des fonctions semblables aux cookies et sont utilisés pour suivre la navigation des internautes. Contrairement aux cookies, qui sont stockés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur, les gifs transparents sont intégrés de façon invisible aux pages Web et ont à peu près la taille du point qui se trouve à la fin de cette phrase. Nous ne lions pas les informations recueillies par les gifs transparents aux Données à caractère personnel des visiteurs de notre site. Aucune des Données à caractère personnel que vous fournissez n’est liée à des gifs transparents.

Cookies dans nos enquêtes

Certains cookies liés aux enquêtes de ForeSee sont placés par le Client, conformément à la politique de confidentialité du site Web du Client. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies par le Client, référez-vous à la politique de confidentialité de son site Web.

Les cookies de session sont automatiquement supprimés à l’issue d’une session lorsque vous fermez votre navigateur. Le système d’enquête de ForeSee place un cookie de session dans le navigateur du visiteur pour enregistrer des informations non personnelles, notamment : le nombre de pages que le visiteur a parcourues, quelle page le visiteur était en train de consulter lorsque l’enquête est apparue, la langue, le navigateur et le système d’exploitation utilisés par le visiteur, le site Web qui a envoyé le visiteur sur notre site (p. ex. Google) et les termes de recherche qui ont amené le visiteur sur le site. Nous utilisons ces données pour vérifier que le visiteur a navigué suffisamment sur le site pour pouvoir répondre aux questions de l’enquête et pour empêcher qu’une même personne ne réponde plusieurs fois à une enquête en une seule session.

Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une date d’expiration prédéfinie. Nous ne placerons un cookie persistant que si le Client souhaite que ce type de cookie soit utilisé, et en conformité avec la politique de confidentialité du Client. Ce cookie persistant sera utilisé uniquement pour vérifier qu’une personne interrogée a reçu une invitation et a répondu à l’enquête ou a refusé de participer, de manière à éviter que cette personne ne reçoive à nouveau l’enquête pendant une période de temps raisonnable. ForeSee ne recueille pas de Données à caractère personnel au moyen de ce cookie persistant, et aucun visiteur n’est suivi une fois qu’il a quitté le site en question.

Fichiers journaux

À l’instar de la plupart des sites Web, nous recueillons automatiquement certaines informations. Ces informations peuvent inclure des adresses de protocole Internet (IP), le type de navigateur, le fournisseur d’accès à Internet (FAI), les pages de renvoi/sortie, le système d’exploitation, l’estampille temporelle et/ou le parcours de navigation. Nous utilisons ces informations pour mieux comprendre votre expérience du site, et pour nous permettre d’optimiser le fonctionnement de notre site et des interfaces des enquêtes.

Enfants de moins de 13 ans

Dans la plupart des cas, les enquêtes de satisfaction client et le site Web de ForeSee ne sont ni conçus ni prévus pour être utilisés par des enfants de moins de 13 ans, bien que les sites pour lesquels nous réalisons des enquêtes puissent offrir des produits pour enfants dont l’achat est réservé aux adultes et/ou des services à l’attention des enfants. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pourrez pas participer à notre enquête ni utiliser notre site sans l’autorisation et la présence d’un parent ou tuteur légal. Dans de rares cas, un Client de ForeSee peut décider de réaliser une enquête auprès d’enfants de moins de 13 ans. Ce type d’enquête n’exige pas la divulgation de Données à caractère personnel. Les enfants de moins de 13 ans ne peuvent pas nous soumettre de Données à caractère personnel et si nous découvrons que nous avons recueilli par inadvertance des Données à caractère personnel concernant un enfant de moins de 13 ans, nous prendrons les mesures nécessaires pour les supprimer immédiatement. Les enfants de plus de 13 ans et de moins de 18 ans ne peuvent nous fournir des Données à caractère personnel qu’avec l’autorisation expresse d’un parent ou d’un tuteur légal.

Sécurité et intégrité des données

ForeSee prend des mesures de protection raisonnables pour protéger les Données à caractère personnel stockées dans ses centres d’hébergement mondiaux, ainsi que dans d’autres sites basés aux États-Unis, contre toute perte, détournement, accès non autorisé et divulgation, modification ou destruction interdites. ForeSee prend également toutes les dispositions nécessaires pour s’assurer que toutes les Données à caractère personnel sont suffisamment fiables pour l’usage prévu et qu’elles sont exactes, à jour et complètes. L’hébergement de nos serveurs sécurisés se fait dans des locaux bénéficiant d’une protection et d’une surveillance 24 h x 24 et 7 jours sur 7, avec pare-feu, contrôle d’accès et chiffrement pour protéger vos Données à caractère personnel. Lorsque nos Clients saisissent des informations sensibles (par exemple des identifiants de connexion), nous cryptons la transmission de ces informations au moyen de la technologie SSL (Secure Socket Layer). Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique ne sont sûres à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

Pour toute question concernant nos pratiques en matière de sécurité, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse Privacy@ForeSee.com, ou utiliser les informations figurant à la fin de la présente Déclaration de confidentialité.

Forums publics

Notre site Web comporte des blogs et forums communautaires accessibles publiquement. Vous devez garder à l’esprit que toutes les informations que vous fournissez dans ces blogs ou forums peuvent être lues, recueillies et utilisées par quiconque y a accès. Si vous souhaitez que vos informations personnelles soient supprimées d’un blog ou d’un forum communautaire, contactez-nous à l’adresse Privacy@ForeSee.com. Dans certains cas, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de supprimer vos informations personnelles ; dans ce cas, nous vous en informerons en vous fournissant la raison.

Témoignages

ForeSee publie des témoignages de clients sur son site Web. Avant de publier un témoignage comportant des informations personnelles ou du contenu vidéo sur notre site, nous obtenons une autorisation. Si vous souhaitez modifier ou supprimer votre témoignage, vous pouvez nous contacter à l’adresse Privacy@ForeSee.com.

Widgets de réseaux sociaux

Notre site inclut des widgets de réseaux sociaux, comme le bouton de partage de Facebook ou les mini-programmes interactifs exécutés sur notre site. Ces fonctionnalités peuvent recueillir votre adresse IP, la page que vous visitez sur notre site, et elles peuvent placer un cookie qui permet à cette fonctionnalité de fonctionner correctement. Les widgets sociaux sont hébergés soit par un tiers soit directement sur notre site. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par les dispositions de la politique de confidentialité de la société qui les fournit.

Liens vers d’autres sites

Si vous cliquez sur un lien menant au site d’un tiers, y compris dans une publicité, vous quitterez le site ForeSee où vous vous trouvez et accéderez au site que vous avez sélectionné. Étant donné que nous ne pouvons pas contrôler les activités de tiers, nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne toute utilisation faite par des tiers de vos Données à caractère personnel et nous ne pouvons pas garantir que ces tiers adhéreront aux mêmes pratiques en matière de confidentialité que celles de ForeSee. Nous vous invitons à lire la politique de confidentialité de tout site tiers que vous visitez avant de fournir des Données à caractère personnel.

Modifications apportées à la présente Déclaration de confidentialité

Si nous décidons de modifier nos pratiques en matière de confidentialité, les modifications apportées à la présente Déclaration de confidentialité seront affichées sur la page d’accueil de notre site Web, ainsi qu’à d’autres endroits que nous considérons appropriés, afin que vous soyez informé des informations nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons et dans quelles circonstances nous les divulguons (le cas échéant). Nous nous réservons le droit de modifier la présente Déclaration de confidentialité à tout moment, sans préavis, et ces changements entreront en vigueur dès qu’ils seront publiés. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Déclaration de confidentialité, nous vous en informerons sur ce site, par e-mail ou par un avis affiché sur notre page d’accueil.


Questions

Si vous avez des questions concernant la présente Déclaration de confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité ou de sécurité, ou si vous souhaitez demander l’accès aux Données à caractère personnel vous concernant que nous conservons, contactez-nous en utilisant les coordonnées suivantes :

ForeSee Results, Inc.
Attention: Chief Privacy Officer
2500 Green Road, Suite 400
Ann Arbor, MI 48105
800-621-2850
Privacy@ForeSee.com


ForeSee et le Bouclier de protection des données

La présente Déclaration de confidentialité régit le site www.foresee.com, toutes les enquêtes hébergées par ForeSee, ainsi que la collecte de Données à caractère personnel concernant les Clients de ForeSee et les clients des Clients de ForeSee ainsi que les visiteurs du site et de sa version mobile.

Pour toute question ou réclamation concernant notre Déclaration de confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, contactez-nous à l’adresse Privacy@ForeSee.com. Cet e-mail parviendra à notre service juridique et à notre responsable de la protection de la vie privée (Cara Edwards, Vice-présidente et Directrice juridique). Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse et que vous souhaitez déposer une plainte concernant nos pratiques en matière de confidentialité, vous pouvez contacter votre autorité locale chargée de la protection des données.

ForeSee peut être contrainte de divulguer des Données à caractère personnel en réponse à des requêtes légitimes des pouvoirs publics, y compris pour des raisons de sécurité nationale ou pour se soumettre à un ordre de la police ou de la justice. ForeSee peut être mise en cause si elle transfère des Données à caractère personnel à des tiers (un « transfert ultérieur ») qui n’appliquent par les mesures de protection prescrites par l’UE et la Suisse.


Règlement des litiges

ForeSee adhère aux principes du Bouclier de protection des données. Dans le cadre de notre participation à ce programme, nous avons accepté d’appliquer ses principes de résolution des litiges concernant notre conformité au Bouclier de protection des données. Si vous avez des réclamations à formuler concernant notre conformité au Bouclier de protection des données, vous devez d’abord nous contacter (en utilisant les coordonnées susmentionnées). Si après nous avoir contactés, votre réclamation n’est toujours pas résolue, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité locale chargée de la protection des données, conformément au Guide du Bouclier de protection des données publié ici : https://ec.europa.eu/commission/index_fr.

ForeSee est soumis aux pouvoirs d’investigation et de coercition de la Commission fédérale du commerce des États-Unis et d’autres autorités règlementaires. Dans certains cas, une personne physique qui a un litige avec ForeSee peut demander un arbitrage contraignant par le Comité du bouclier de protection des données, conformément au Guide du Bouclier de protection des données publié ici : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/files/eu-us_privacy_shield_guide_fr.pdf